Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "Cyllene-Fantaisie " au capital de 5000 euro dont le siège social se situe 40 rue de la Solidarité, 93700 Drancy immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 492 470 737 ci-après dénommée “ Cyllene-Fantaisie ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Cyllene-Fantaisie » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Cyllene-Fantaisie ». et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cyllene-Fantaisie., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Cyllene-Fantaisie ».
« Cyllene-Fantaisie » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caratéristiques des biens et des services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Cyllene-Fantaisie ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « Cyllene-Fantaisie »;
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Cyllene-Fantaisie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • Sélectionner les produits et les services en les ajoutant au panier;
  • Valider son panier
  • disposer d'un compte soit en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
  • valider sa commande;
  • effectuer et valider le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Le consommateur, personnes physiques non professionnelles, dispose d'un délai prévu par la loi de quatorze (14) jours francs pour exercer son droits de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Le consommateur devra remplir et renvoyer au professionnel le formulaire type de rétractation prévu à l’article L.121-17, I,2° du Code de la consommation, soit envoyer un courrier en recommandé.

La demande de rétractation devra être envoyée à l’adresse suivante :

Cyllene Fantaisie
40 rue de la Solidarité
93700 Drancy.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai pour un échange est de vingt-un (21) jours ouvrés sans pénalité.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Les articles retournés en bon état, complets (emballage, ...) et sans avoir subi de transformation permettant leur re-commercialisation seront échangés ou remboursés.
Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de retractation et le droit de retour « satisfait ou remboursé » ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une modification personnalisée, ou spécifique (Ex: Gravure, suppression de maillons, fabrication sur mesure de baques ou alliances ...) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

Adresse de retour:

Cyllene Fantaisie
Service des retours
40 rue de la Solidarité
93700 Drancy.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la validation de la commande.
Les paiements seront effectués par les cartes bancaires suivantes Visa, Mastercard, autres Cartes bleues, ou par chèque à la commande; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SPPlus de la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La Caisse d'Epargne sera seule habilitée à valider l'autorisation de paiement.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport nous invitons le consommateur à formuler auprès du transporteur la protestation motivée dans un délai de trois jours à compter de la livraison par le transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, en cas de dépassement du délai de livraison de sept (7) jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante:

Cyllene Fantaisie
Service des réclamations
40 rue de la Solidarité
93700 Drancy.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4, 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera dans le mode de paiement choisi lors de l’achat soit par re-crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement, soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Nous n’expédions pas de colis en contre remboursement.

Remboursement

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Cyllene-Fantaisie » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Cyllene-Fantaisie ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Cyllene-Fantaisie ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Cyllene-Fantaisie » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, ces informations se seront aucunement divulguées à des tiers. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage de la preuve

« Cyllene-Fantaisie » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Cyllene-Fantaisie » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Participation à l'oparation « Site évalué - Site Premimun »

Votre achat sur Cyllene-Fantaisie.com vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué – site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Cyllene-Fantaisie.com par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Cyllene-Fantaisie.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de dernière mise à jour: 12 Mai 2015